Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 modifiée relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
- Article 1
L’annexe de l’arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.
- Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Publics concernés : personnel des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Objet : répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services déconcentrés relevant du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Notice : ce décret actualise les fonctions éligibles à la NBI dans le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991.
Ainsi, deux des onze fonctions jusque-là mentionnées ont été retirées (contrôle de la recherche d’emploi et assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional).
En outre, ce décret procède à la création de six nouvelles fonctions éligibles :
régisseur d’avances et de recettes ;
responsable du contrôle de la main-d’œuvre étrangère ;
responsable de secrétariat de DIECCTE et d’UT ;
gestionnaire régional de masse salariale en DIRECCTE ;
responsable d’un service régional de gestion administrative et de paie dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents ;
adjoint au responsable d’un service régional de gestion administrative et de paie dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.
Nouvelle Bonification Indiciaire 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MTSO0915833A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État,
Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Arrêtent :
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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